Les statuts des photographes

MODULE 1

  • Atelier de 5h

– Eléments théoriques sur les statuts d’auteur et d’artisan-photographe, examen des prérogatives attachées à chacun des statuts.
– Eléments théoriques sur le choix du régime fiscal (micro-entreprise, auto-entreprise, déclaration contrôlée).

Pour les auteurs ou les photographes non-professionnels : notion de “contribution diffuseur” et de précompte, assujettissement/affiliation à l’Agessa. Les mesures fiscales favorables aux auteurs
Pour tous : établissement des notes d’auteur et/ou des factures, mentions obligatoires, conditions générales et principales obligations comptables.
Pour tous : notion de tirage original et implications fiscales


Les formations dispensées par Joëlle Verbrugge

Pays Basque (déplacement possible en cas de formation demandée par 10 photographes minimum)

Avocate Joëlle VERBRUGGE - Droit et Photographie Contact

Joëlle VERBRUGGE
Avocate

Immeuble « L’Alliance »
3 rue du Pont de l’Aveugle – 64600 ANGLET
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